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"Le 27 février 2008, un enseignant marseillais de 47 ans assiste à un contrôle d’identité à la gare Saint-Charles, à Marseille (Bouches-du-Rhône). Comme le contrôle lui semble musclé, il intervient. Et se met ainsi à crier, à deux reprises : «Sarkozy, je te vois», selon Le Parisien. Des cris qui provoquent l’amusement des passagers qui assistent à la scène.

Seulement, ce jour-là, les policiers ne goûtent guère l’humour de l’enseignant.

Les policiers, qui se sentent gênés par l’enseignant, l’emmènent au commissariat et lui dressent un procès-verbal, précise Le Parisien. Les policiers affirmant que «par la durée et la répartition de ses cris», l'enseignant a porté atteinte à la tranquillité publique, contrevenant ainsi à l'article 13-37 du code de la santé publique. L’enseignant, qui pensait que l’affaire était classée, a reçu le 20 avril dernier une convocation à comparaître, le 19 mai, devant un juge de proximité, toujours selon Le Parisien.

Selon son avocat, Me Philippe Vouland, le motif des poursuites a changé : il est désormais reproché à son client un «tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui», délit passible d'amende selon l'article R 632-1 du Code pénal. Me Vouland va plaider la nullité de la citation, car, explique-t-il «parler plus fort que de raison dans une gare comme Saint-Charles, en pleine heure de pointe, ne peut en aucun cas constituer une contravention»."

Dites, dites, dites ce que vous en pensez.

Comments

[DDK]

Ma main a couper qu'il prend du sursis.

Souvenez vous du type qui avait été mis en examen pour les ptis panneaux casse toi pov' con.

Le plus navrant dans cette histoire, c'est qu'il s'agisse d'un fait divers...

[NPH]

Ben, sans vouloir faire mon gaucho-hippie de base, j'en pense qu'on est en plein Kafka. Si ce que dit le parisien est vrai, il n'y a effectivement aucun trouble à l'ordre public car visiblement pas d'insultes envers les forces de l'ordre. De plus, je sais que le code civil (là je ne pourrais pas citer la référence de l'article) dit que le citoyen lambda peut tout à fait intervenir lors d'une interpellation et est en droit d'exiger des explications sur les raisons de celle-ci.

Je ne jetterais pas la pierre aux flics dans cette affaire. Déjà parce que premièrement, le flic de base est recruté à bac+2 et que bon... a ce niveau là, la connaissance du code pénal est plus que relative. Deuxièmement, cela fait maintenant un peu plus de 5 ans que leur salaire est indexé sur les résultats et les quotas d'arrestations, ce qui ne les rends pas particulièrement amicaux.

En ce qui me concerne, le vrai enfoiré dans l'histoire est bien le magistrat qui a pris la plainte en compte. L'article qu'il a invoqué pour valider cette fameuse plainte est (de mon humble avis) valable dans des endroits vraiment particuliers, genre devant un hôpital ou une institution publique à la rigueur, mais dans une gare... faut pas pousser mémé dans les orties.